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URBAN TECHNOLOGY, Société à responsabilité limitée au capital d’un million (1.000.000), immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier de Cotonou sous le numéro RB/COT/16 B 15170, dont le siège social est situé à Abomey-Calavi, lieudit Zogbadjè maison Latifou GBODJI (ci-après URBAN TECHNOLOGY), éditeur et exploitant du site "zékin" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV-CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
Le Site permet :
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
Les Promoteurs peuvent s’inscrire sur le Site, publier leurs événements, organiser et gérer les votes.
Les Participants peuvent accéder au Site et voter en ligne.
Elles déterminent également les droits et obligations de la société URBAN TECHNOLOGY éditeur du Site.
L’inscription est obligatoire. Les Promoteurs doivent fournir des informations exactes et à jour sur leur identité et sur l’événement publié.
L’inscription peut être :
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation faite de son compte.
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de URBAN TECHNOLOGY ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’Annexe I article 62 des Accords de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.
Les Contenus et Services proposés sur le Site sont également protégés par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle. La revente, l'échange, le louage, ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.
L'utilisation de certains Contenus et Services peut être soumise à l'acceptation d'un contrat de licence qui vous est remis au moment de votre achat.
URBAN TECHNOLOGY s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou événement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
URBAN TECHNOLOGY peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.
URBAN TECHNOLOGY n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
URBAN TECHNOLOGY autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. URBAN TECHNOLOGY se réserve un droit d'opposition.
Dans le cadre de ses activités, URBAN TECHNOLOGY s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation béninoise en vigueur.
Le responsable de traitement est : La société URBAN TECHNOLOGY, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier des sociétés sous le numéro RB/COT/16 B 15170, dont le siège social est situé Abomey-Calavi, lieudit Zogbadjè maison Latifou GBODJI.
URBAN TECHNOLOGY collecte les informations que vous acceptez de fournir au moyen de formulaires sur le Site, lorsque vous créez votre compte personnel, ou passez une commande. Le caractère obligatoire des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque.
URBAN TECHNOLOGY collecte également les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment votre historique sur le site www.zekin.me et les demandes et correspondances adressées au service client.
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de la conclusion et de l'exécution de votre contrat :
Vos données sont traitées sur le fondement juridique des obligations légales de URBAN TECHNOLOGY :
Vos données sont traitées sur le fondement juridique de l'intérêt légitime de URBAN TECHNOLOGY :
Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle qui vous lie à URBAN TECHNOLOGY.
Les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont archivées pendant 10 ans.
Vos données sont susceptibles d'être transmises aux collaborateurs de URBAN TECHNOLOGY, ainsi qu'aux sous-traitants appelés à intervenir pour le bon fonctionnement du Site : prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, sécurité...), prestataires de paiements, sous-traitant techniques et logistiques, conseils en analyse statistique et communication.
Vos données sont susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers le Canada à notre hébergeur “Planethoster” dont le siège social se trouve au Québec. Dans ce cas, URBAN TECHNOLOGY devra garantir que ces données font l'objet d'une protection substantiellement équivalente à celle garantie au Bénin. Vous pouvez demander plus d'informations sur ces garanties appropriées aux coordonnées indiquées ci-après.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d'un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’APDP, sur son site internet (www.apdp.bj) ou par téléphone au (+229) 21325788 / 69550000 ou au numéro vert : 150.
Pour exercer vos droits, il convient d'adresser votre demande aux coordonnées suivantes : support@zekin.me
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URBAN TECHNOLOGY ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux béninois.
URBAN TECHNOLOGY se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction béninoise, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le présent contrat est exclusivement soumis au béninois.
En cas de litige les Parties les conviennent d’une résolution à l’amiable. En cas d’échec le Tribunal de Commerce de Cotonou sera seul compétent.
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